Lun02182019

Last update03:10:23

Back Crée votre projet

Crée votre projet

1. Idée d’affaire :

Le Centre d’Affaires de Kairouan accompagne ceux qui veulent créer leur propre projet pour trouver une idée de projet.

Les sites inspirants :

http://www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/idee.asp

http://www.apia.com.tn/index.php?option=com_content&view=article&id=171&Itemid=146

http://www.innovant.fr/

http://www.springwise.com/

http://www.tour-du-monde-80-idees-neuves.com/

http://boutique.inventions.free.fr/

http://www.usinenouvelle.com/

http://www.1000ventures.com/business_guide/innovation.html

http://inventorspot.com/

http://www.grainedentreprise.fr/

 

2. Plan d’affaires

Le « business plan », souvent appelé « étude de projet », ou encore « plan d’affaires », est un document qui décrit le projet d’activité, fixe ses objectifs et définit ses besoins en équipements, en ressources humaines et ses besoins financiers. Ce document a pour objectif de déterminer la faisabilité et la rentabilité du projet. Il constitue une pièce indispensable à toute recherche de financement.

 

3. Financement

 

Pour le financement du projet, il y'a deux composantes, la constitution du capital social et les crédits à Moyen Long Terme. le capital sociale peut être constitué par :

  • Le Promoteur
  • Des Associés s'il y en a
  • La dotation ou la Participation FOPRODI si le projet est éligible
  • Le fonds RIICTIC pour les projets innovants en TIC
  • Les subventions pour les projets agricoles
  • Les fonds d'ESSAIMAGE
  • Le fonds d'amorçage pour les projets innovants
  • Autres fonds
  • Les sociétés à Capital Risques , exemple : Société d’investissement et de développement du centre ouest (SIDCO) : http://www.sidco-sicar.com/
Et les crédits peuvent être constitués par:

 

 

 

3. Constitution de la société

La constitution de société nécessite essentiellement l'accomplissement des formalités suivantes :

  • Déclaration auprès des organismes concernés.
  • Enregistrement des statuts à la recette des finances.
  • Déclaration d'ouverture d'une patente au bureau des impôts.
  • Dépôt des statuts et d'immatriculation au registre du commerce auprès du bureau du greffe du 1ére instance.
  • Publication au JORT qui s'effectue au bureau de l'IORT.
  • Obtention du numéro de code en douane.

 

4. Forme Juridique

Une entreprise individuelle

Formalités

Bureau

Pièces exigées

Déclaration d’ouverture

Bureau des impôts

-Imprimé à remplir sur place
-Copie de CIN ou du passeport
-Une pièce précisant l’adresse du lieu d’activité
-Une copie du cahier de charges ou attestation d’autorisation d’exercer (pour les activités dans les secteurs réglementés)

Immatriculation au Registre de Commerce

Bureau du Greffe du tribunal de première instance

-Imprimé à remplir en 2 exemplaires affranchis de timbre fiscal
-Déclaration sur l’honneur signée
-2 Copies de déclaration d’ouverture
-2 copies de déclaration du projet d’investissement
-2 copies de la CIN déposant
-2 copies précisant l’adresse du lieu d’activité

Numéro du code en Douane

Bureau des douanes

-Formulaire à remplir
-Copie de la déclaration d’ouverture
-Copie de la déclaration du projet d’investissement
-le numéro d’immatriculation au R.C.S
-Copie de statut

Une SARL ou SUARL

Formalités

Bureau

Pièces exigées

Enregistrement des statuts

Recette d’enregistrement des actes de sociétés

-Statuts de la société en 6 exemplaires au moins
-P.V de nomination du ou des gérants au cas ou les statuts ne le précisent pas

Déclaration d’ouverture

Bureau des impôts

-Imprimé à remplir sur place
-copie de déclaration du projet d’investissement
-Copie des statuts enregistrés
-Copie de CIN ou du passeport du ou des gérants
-Une pièce précisant l’adresse du lieu d’activité
-Une copie du cahier de charges ou attestation d’autorisation d’exercer (pour les activités dans les secteurs réglementés)

Dépôts des statuts et matricule au R.C.S

Bureau du Greffe du tribunal de première instance

-Imprimé à remplir en 2 exemplaires affranchis de timbre fiscal
-Déclaration sur l’honneur signée
-2 Copies de déclaration d’ouverture
-2 copies de déclaration du projet d’investissement
-2 copies de la CIN déposant
-2 copies précisant l’adresse du lieu d’activité

Publication au JORT

Bureau de l’IORT

-Imprimé à remplir dactylographié en arabe et sa traduction en Français

Numéro du code en douane

Bureau des Douanes

-Formulaire à remplir
-Copie de la déclaration d’ouverture
-Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet
-Numéro d’immatriculation au R.C.S
-Copie de statut

Une société anonyme

Formalités

Bureau

Pièces exigées

Dépôt provisoire des statuts

Bureau de greffe de première instance

-Projet des statuts signés par les fondateurs et sa traduction en arabe

Déclaration de souscription et de versement

Recette d’enregistrement des actes de sociétés

-Certificat de dépôt provisoire au greffe du tribunal
- 10 exemplaires des statuts signés par le fondateur ou son mandataire
-10 exemplaires de la liste des souscripteurs et états des versements (non signés)
-1 exemplaire de chaque bulletin de souscription signé par le souscripteur
-Attestations bancaires
-Pouvoir avec signature légalisé à présenter par le mandataire
-Copie de l’attestation de dépôt de la déclaration du projet d’investissement
-Déclaration de souscription et de versement signée conjointement par le fondateur et son mandataire et le receveur
-Fiche de renseignement du promoteur

Enregistrement des P.V de l’assemblée générale constitutive et du premier conseil d’administration

Recette d’enregistrement des actes de sociétés

-10 exemplaires des procès verbaux de l’assemblée générale constitutive et du conseil d’administration désignant les administrateurs et le commissaire aux comptes
-P.V de la deuxième A.G.C

Déclaration d’ouverture

Bureau des impôts

-Imprimé à remplir sur place
-Copie de statuts enregistrés
-Copie de l’attestation dépôt de déclaration du projet d’investissement
-Copie de la déclaration de souscription
-Copie de la liste des souscripteurs
-Copie du P.V du premier conseil d’administration
-Copie du P.V de l’assemblée générale constitutive
-Pièces précisant l’adresse du siège social
-Copie de la CIN du P.D.G ou de son mandataire

Dépôt définitif du dossier et immatriculation au R.C.S

Bureau des Douanes

-Formulaire à remplir
-Copie de la déclaration d’ouverture
-Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet
-Numéro d’immatriculation au R.C.S
-Copie de statut

Galerie


Journée d...Atelier d...Journée d...Journée O...يوم تحسيس...