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Constitution de la société

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La constitution de société nécessite essentiellement l'accomplissement des formalités suivantes :

  • Déclaration auprès des organismes concernés.
  • Enregistrement des statuts à  la recette des finances.
  • Déclaration d'ouverture d'une patente au bureau des impôts.
  • Dépôt des statuts et d'immatriculation au registre du commerce auprès du bureau du greffe du 1ére instance.
  • Publication au JORT qui s'effectue au bureau de l'IORT.
  • Obtention du numéro de code en douane.

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